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Marques déposées par la société EARL DOMAINE DU GRAND CROS
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DOMAINE DU GRAND CROS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU GRAND CROS
EARL DOMAINE DU GRAND CROS

Numéro de dépôt :
99773828
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2009

Présentation de la marque DOMAINE DU GRAND CROS

Déposée le 5 février 1999 par la société EARL DOMAINE DU GRAND CROS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU GRAND CROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la société EARL DOMAINE DU GRAND CROS domicilié(e) ROUTE DE CARNOULES, 83890 BESSE SUR ISSOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 107 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL DOMAINE LE GRAND CROS - France.

La marque DOMAINE DU GRAND CROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU GRAND CROS est expirée depuis le 5 février 2009.

EARL DOMAINE DU GRAND CROS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE PEYRASSOU , LE GRAND CROS


EARL DOMAINE DU GRAND CROS - ROUTE DE CARNOULES, 83890 BESSE SUR ISSOLE - France - SIREN 380107110


EARL DOMAINE LE GRAND CROS - France


Demande de renouvellement le 24 avril 2009 n°2405636 - Publication au BOPI 2009-04-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 13 juillet 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°527280 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Vins d'appellation d'origine, vins de pays.